Permis d'aménager n° 08304714H0005 à La Crau pour un terrain de 6 261 m², 391 Avenue De Toulon Les Cougourdons
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2014
Dossier PA n° 08304714H0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08304714H0005 a été délivré le 2 juillet 2014 à La Crau (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 391 Avenue De Toulon Les Cougourdons.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 261 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH18, AH352. Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis d'aménager référencés à La Crau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2015.
Autorisation
2 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2015
Achèvement (DAACT)
17/07/2015
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à La Crau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Cougourdons
Territoires administratifs
- Commune
- La Crau Code postal 83260 Identifiant INSEE 83047
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 261 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HYERES (83400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08304714H0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 17/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |