Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0830352400001

Permis d'aménager n° 0830352400001 au Castellet pour un terrain de 2 342 m², 885 chemin de la Regie

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2024

Dossier PA n° 0830352400001

Demandeur

MATEVA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juin 2024 au Castellet (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0830352400001 porte sur un projet situé 885 chemin de la Regie. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier MATEVA.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 342 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Var pour les dossiers déposés en 2024. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle E 2854. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin de la Regie, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 15 permis d'aménager au Castellet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2024

Surface du terrain

2 342 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Castellet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E 2854

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Castellet Code postal 83330 Identifiant INSEE 83035
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 342 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 342 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier MATEVA, une SAS basée au Castellet.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
912451861
SIRET
91245186100013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
LE CASTELLET (83330)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0830352400001
Code commune INSEE 83035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle E 2854 au Castellet (83330)

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