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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0830352400001

Permis d'aménager n° 0830352400001 au Castellet pour un terrain de 2 342 m², 885 Che De La Regie

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MATEVA et autorisé le 3 juin 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0830352400001, déposé en mairie du Castellet.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2024

Dossier PA n° 0830352400001

Demandeur

MATEVA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juin 2024 au Castellet (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0830352400001 porte sur un projet situé 885 Che De La Regie. Le dossier a été déposé par MATEVA.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 342 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E2854. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés au Castellet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2024

Surface du terrain

2 342 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/06/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Castellet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E2854

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Castellet Code postal 83330 Identifiant INSEE 83035
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 342 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MATEVA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 912451861
SIRET: 91245186100013
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: LE CASTELLET (83330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0830352400001
Code commune INSEE	83035 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 342 m², situé 885 Che De La Regie au Castellet (83330).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MATEVA et autorisé le 3 juin 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0830352400001, déposé en mairie du Castellet.

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