Permis d'aménager n° 08302322O0007 à Brignoles pour un terrain de 5 210 m², Lotissement Le Petit Nice
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2022
Dossier PA n° 08302322O0007
Demandeur
IMMO DU REGAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juin 2022 à Brignoles (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08302322O0007 porte sur un projet situé Lotissement Le Petit Nice. Le projet est porté par IMMO DU REGAYE.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 210 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE475. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 83 permis d'aménager référencés à Brignoles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
21 jours
Localisation du projet à Brignoles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brignoles Code postal 83170 Identifiant INSEE 83023
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 210 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO DU REGAYE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 877596346
- SIRET
- 87759634600016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LA VALETTE DU VAR (83160)
Autres dossiers de IMMO DU REGAYE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08302322O0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |