Permis d'aménager n° 08302321O0009 à Brignoles pour un terrain de 442 024 m², Zone D'activite Nicopolis
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 14 mars 2022
Dossier PA n° 08302321O0009
Demandeur
SCCV LOG SUN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brignoles (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08302321O0009 a fait l'objet d'une décision le 14 mars 2022, pour un projet situé Zone D'activite Nicopolis. Le dossier a été déposé par SCCV LOG SUN.
L'opération concerne un terrain de 442 024 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BS208, BS211, BS328. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 83 permis d'aménager référencés à Brignoles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
14 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Brignoles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brignoles Code postal 83170 Identifiant INSEE 83023
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 442 024 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LOG SUN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 835114596
- SIRET
- 83511459600025
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- PUTEAUX (92800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08302321O0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 14 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |