Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08310021T0002

Permis d'aménager à Puget-Ville pour 11 343 m² de terrain - Defens De La Tour

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IMMO DU REGAYE et autorisé le 18 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2022, ouverture de chantier le 1 février 2023, achèvement déclaré le 2 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08310021T0002, instruit par la commune de Puget-Ville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 février 2022

Dossier PA n° 08310021T0002

Demandeur

IMMO DU REGAYE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08310021T0002, délivré le 18 février 2022 à Puget-Ville (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Defens De La Tour, Puget-Ville (83390). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par IMMO DU REGAYE. L'opération concerne un terrain de 11 343 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B1661, B1697, B2143.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2022

Surface du terrain

11 343 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2025.

Autorisation

18 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2023

Achèvement (DAACT)

02/10/2025

Délai autorisation - chantier

11 mois 14 jours

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/02/2022

Chantier (DOC)

01/02/2023

Achèvement (DAACT)

02/10/2025

Localisation du projet à Puget-Ville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1661 B1697 B2143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Puget-Ville Code postal 83390 Identifiant INSEE 83100
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 343 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO DU REGAYE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 877596346
SIRET: 87759634600016
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LA ROQUEBRUSSANNE (83136)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08310021T0002
Code commune INSEE	83100 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 343 m², situé Defens De La Tour, Puget-Ville (83390).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IMMO DU REGAYE et autorisé le 18 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2022, ouverture de chantier le 1 février 2023, achèvement déclaré le 2 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08310021T0002, instruit par la commune de Puget-Ville.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.