Permis d'aménager n° 08310021T0002 à Puget-Ville pour un terrain de 11 343 m², Defens De La Tour
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 février 2022
Dossier PA n° 08310021T0002
Demandeur
IMMO DU REGAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Defens De La Tour, le permis d'aménager n° 08310021T0002 a été délivré le 18 février 2022 à Puget-Ville (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par IMMO DU REGAYE.
L'opération concerne un terrain de 11 343 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1661, B1697, B2143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 17 permis d'aménager référencés à Puget-Ville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2025.
Autorisation
18 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2023
Achèvement (DAACT)
02/10/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Puget-Ville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puget-Ville Code postal 83390 Identifiant INSEE 83100
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 343 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO DU REGAYE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 877596346
- SIRET
- 87759634600016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LA ROQUEBRUSSANNE (83136)
Autres dossiers de IMMO DU REGAYE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08310021T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |