Permis d'aménager n° 08302322O0002 à Brignoles pour un terrain de 27 349 m², Chemin De Sainte Barbe
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2022
Dossier PA n° 08302322O0002
Demandeur
COMPAGNIE DE CONCEPTION ET DE CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08302322O0002, délivré le 27 mai 2022 à Brignoles (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chemin De Sainte Barbe. COMPAGNIE DE CONCEPTION ET DE CONSTRUCTION figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 27 349 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CE1270, CE1681, CE439. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 83 permis d'aménager référencés à Brignoles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Brignoles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brignoles Code postal 83170 Identifiant INSEE 83023
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 349 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMPAGNIE DE CONCEPTION ET DE CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 802292847
- Code APE (NAF)
- 74.90A - Activité des économistes de la construction
- Localisation
- BRIGNOLES (83170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08302322O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |