Permis de construire Logement N° 08302320O0054

Permis de construire n° 08302320O0054 à Brignoles pour 2 530 m² de logement, Chemin De Tombarel

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 10 septembre 2020

Dossier PC n° 08302320O0054

Demandeur

EUROPEAN HOMES FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08302320O0054 a fait l'objet d'une décision le 10 septembre 2020 à Brignoles (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin De Tombarel. EUROPEAN HOMES FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 909 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 34 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 26 T3 et 8 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BE475, BE478. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 089 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brignoles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 909 m²

Surface créée

2 530 m²

Variation nette

+2 530 m²

Surface totale après

2 530 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Brignoles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE475 BE478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brignoles Code postal 83170 Identifiant INSEE 83023
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 530 m² 2 530 m²
Total 0 m² 2 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 530 m² 2 530 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 26 8 - - 34
- - 76,5 % 23,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES FRANCE

Voir les 161 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784818122
SIRET
78481812200045
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1973
Localisation
PARIS 1ER ARRONDISSEMENT (75001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08302320O0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 10 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 2 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 909 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Tombarel, à Brignoles (83170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES FRANCE ; la décision est intervenue le 10 septembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 10 septembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 26 T3 et 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08302320O0054, déposé en mairie de Brignoles.

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