Permis d'aménager n° 08302314O0007 à Brignoles pour un terrain de 3 694 m², Le Pin
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 août 2014
Dossier PA n° 08302314O0007
Demandeur
K S PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08302314O0007, délivré le 22 août 2014 à Brignoles (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Le Pin. K S PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 694 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH98, BH99. Ce dossier est l'un des 83 permis d'aménager référencés à Brignoles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2016.
Autorisation
22 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2015
Achèvement (DAACT)
25/02/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Brignoles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brignoles Code postal 83170 Identifiant INSEE 83023
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 694 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
K S PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483033650
- SIRET
- 48303365000019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- LA ROQUEBRUSSANNE (83136)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08302314O0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 août 2014 |
| Date de dépôt | 25/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |