Permis d'aménager n° 08302318O0005 à Brignoles pour un terrain de 6 388 m², Les Petits Hubacs
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 août 2018
Dossier PA n° 08302318O0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brignoles (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08302318O0005 a été délivré le 13 août 2018, pour un projet situé Les Petits Hubacs.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 388 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CE178, CE179. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 83 permis d'aménager référencés à Brignoles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2019.
Autorisation
13 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2018
Achèvement (DAACT)
15/04/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Brignoles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brignoles Code postal 83170 Identifiant INSEE 83023
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 388 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROCBARON (83136)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08302318O0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |