Permis d'aménager n° 08301920B0002 à Bormes-les-Mimosas pour un terrain de 3 155 m², 1315 Chemin Du Train Des Pignes Le Pre Des Boeufs
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2021
Dossier PA n° 08301920B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mars 2021 à Bormes-les-Mimosas (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08301920B0002 porte sur un projet situé 1315 Chemin Du Train Des Pignes Le Pre Des Boeufs.
L'opération concerne un terrain de 3 155 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN276, AN315. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 27 permis d'aménager référencés à Bormes-les-Mimosas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2022.
Autorisation
18 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2021
Achèvement (DAACT)
14/03/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Bormes-les-Mimosas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pre Des Boeufs
Territoires administratifs
- Commune
- Bormes-les-Mimosas Code postal 83230 Identifiant INSEE 83019
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 155 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORMES LES MIMOSAS (83230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08301920B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |