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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08301920B0001

Permis d'aménager n° 08301920B0001 à Bormes-les-Mimosas pour un terrain de 10 645 m², 2670 Avenue Lou Mistraou

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 novembre 2020, ouverture de chantier le 11 janvier 2022, achèvement déclaré le 8 juillet 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08301920B0001, déposé en mairie de Bormes-les-Mimosas.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2020

Dossier PA n° 08301920B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 novembre 2020 à Bormes-les-Mimosas (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08301920B0001 porte sur un projet situé 2670 Avenue Lou Mistraou.

L'aménagement porte sur un terrain de 10 645 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BT475. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 27 permis d'aménager référencés à Bormes-les-Mimosas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2020

Surface du terrain

10 645 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2022.

Autorisation

6 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2022

Achèvement (DAACT)

08/07/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

06/11/2020

Chantier (DOC)

11/01/2022

Achèvement (DAACT)

08/07/2022

Localisation du projet à Bormes-les-Mimosas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BT475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bormes-les-Mimosas Code postal 83230 Identifiant INSEE 83019
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 645 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BORMES-LES-MIMOSAS (83230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08301920B0001
Code commune INSEE	83019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 645 m², situé 2670 Avenue Lou Mistraou à Bormes-les-Mimosas (83230).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 novembre 2020, ouverture de chantier le 11 janvier 2022, achèvement déclaré le 8 juillet 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08301920B0001, déposé en mairie de Bormes-les-Mimosas.

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