Permis d'aménager n° 08301916B0003 à Bormes-les-Mimosas pour un terrain de 3 617 m², Route Des Lavandieres Ravel
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2019
Dossier PA n° 08301916B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juin 2019 à Bormes-les-Mimosas (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08301916B0003 porte sur un projet situé Route Des Lavandieres Ravel.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 617 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL530. L'instruction du dossier a duré 3 ans 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis d'aménager référencés à Bormes-les-Mimosas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bormes-les-Mimosas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ravel
Territoires administratifs
- Commune
- Bormes-les-Mimosas Code postal 83230 Identifiant INSEE 83019
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 617 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORMES-LES-MIMOSAS (83230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08301916B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |