Permis de construire Logement N° 08301921B0003

Permis de construire n° 08301921B0003 à Bormes-les-Mimosas pour 104 m² de logement, Chemin Des Vignerons Bella Ciao

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 février 2021

Dossier PC n° 08301921B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08301921B0003, délivré le 4 février 2021 à Bormes-les-Mimosas (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chemin Des Vignerons Bella Ciao.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 085 635 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS351, D4, D5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 425 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bormes-les-Mimosas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 085 635 m²

Surface existante avant

44 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/02/2021
3
Chantier (DOC)
02/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bormes-les-Mimosas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS351 D4 D5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bella Ciao

Territoires administratifs

Commune
Bormes-les-Mimosas Code postal 83230 Identifiant INSEE 83019
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Locaux 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m²
Total 44 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE LAVANDOU (83980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08301921B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 085 635 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Vignerons Bella Ciao, à Bormes-les-Mimosas (83230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 février 2021, ouverture de chantier le 2 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08301921B0003, déposé en mairie de Bormes-les-Mimosas.

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