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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08300824D0003

Permis d'aménager à Bagnols-en-Forêt pour 30 124 m² de terrain - 2139 Route Du Muy

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BAGNOLS EN FORET et autorisé le 23 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 janvier 2025, ouverture de chantier le 9 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08300824D0003, instruit par la commune de Bagnols-en-Forêt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2025

Dossier PA n° 08300824D0003

Demandeur

COMMUNE DE BAGNOLS EN FORET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08300824D0003, délivré le 23 janvier 2025 à Bagnols-en-Forêt (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2139 Route Du Muy, Bagnols-en-Forêt (83600). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE BAGNOLS EN FORET. L'opération concerne un terrain de 30 124 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont D777.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2025

Surface du terrain

30 124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/01/2025

Chantier (DOC)

09/04/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bagnols-en-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D777

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bagnols-en-Forêt Code postal 83600 Identifiant INSEE 83008
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	30 124 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAGNOLS EN FORET

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218300085
SIRET: 21830008500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BAGNOLS EN FORET (83600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08300824D0003
Code commune INSEE	83008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 30 124 m², situé 2139 Route Du Muy, Bagnols-en-Forêt (83600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BAGNOLS EN FORET et autorisé le 23 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 janvier 2025, ouverture de chantier le 9 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08300824D0003, instruit par la commune de Bagnols-en-Forêt.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.