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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08300824D0003

Permis d'aménager n° 08300824D0003 à Bagnols-en-Forêt pour un terrain de 30 124 m², 2139 Route Du Muy

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BAGNOLS EN FORET et autorisé le 23 janvier 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 janvier 2025, ouverture de chantier le 9 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08300824D0003, déposé en mairie de Bagnols-en-Forêt.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2025

Dossier PA n° 08300824D0003

Demandeur

COMMUNE DE BAGNOLS EN FORET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 janvier 2025 à Bagnols-en-Forêt (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08300824D0003 porte sur un projet situé 2139 Route Du Muy. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BAGNOLS EN FORET.

L'aménagement porte sur un terrain de 30 124 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D777. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Bagnols-en-Forêt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2025

Surface du terrain

30 124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/01/2025

Chantier (DOC)

09/04/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bagnols-en-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D777

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bagnols-en-Forêt Code postal 83600 Identifiant INSEE 83008
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	30 124 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAGNOLS EN FORET

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218300085
SIRET: 21830008500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BAGNOLS EN FORET (83600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08300824D0003
Code commune INSEE	83008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 30 124 m², situé 2139 Route Du Muy à Bagnols-en-Forêt (83600).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BAGNOLS EN FORET et autorisé le 23 janvier 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 janvier 2025, ouverture de chantier le 9 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08300824D0003, déposé en mairie de Bagnols-en-Forêt.

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