Permis d'aménager n° 08300823D0004 à Bagnols-en-Forêt pour un terrain de 25 077 m², Chemin De Rousseau
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2023
Dossier PA n° 08300823D0004
Demandeur
TERRES BAGNOLAISES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De Rousseau, le permis d'aménager n° 08300823D0004 a été délivré le 21 juillet 2023 à Bagnols-en-Forêt (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par TERRES BAGNOLAISES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 25 077 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B113, B120, B1510. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Bagnols-en-Forêt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2026.
Autorisation
21 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2026
Achèvement (DAACT)
29/05/2026
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Bagnols-en-Forêt
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnols-en-Forêt Code postal 83600 Identifiant INSEE 83008
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 077 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRES BAGNOLAISES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 829340660
- SIRET
- 82934066000028
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BAGNOLS EN FORET (83600)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08300823D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |