Permis d'aménager n° 08300415K0001 aux Arcs pour un terrain de 4 720 m², Saint Martin
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2015
Dossier PA n° 08300415K0001
Demandeur
LAUGIMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08300415K0001, délivré le 13 novembre 2015 aux Arcs (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Saint Martin. Le demandeur déclaré est LAUGIMA.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 720 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1131. L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés aux Arcs est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2017.
Autorisation
13 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/07/2016
Achèvement (DAACT)
19/12/2017
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet aux Arcs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Arcs Code postal 83460 Identifiant INSEE 83004
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 720 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAUGIMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 488560525
- SIRET
- 48856052500013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- GAREOULT (83136)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08300415K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 19/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |