Permis d'aménager n° 08300416K0001 aux Arcs pour un terrain de 4 960 m², Beauveser
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2016
Dossier PA n° 08300416K0001
Demandeur
2G.FI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juin 2016 aux Arcs (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08300416K0001 porte sur un projet situé Beauveser. Le demandeur déclaré est 2G.FI.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 960 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1404, E1406, E89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés aux Arcs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Arcs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Arcs Code postal 83460 Identifiant INSEE 83004
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 960 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
2G.FI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 480107374
- SIRET
- 48010737400013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAINT RAPHAEL (83700)
Autres dossiers de 2G.FI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08300416K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |