Permis d'aménager n° 08300416K0002 aux Arcs pour un terrain de 12 952 m², L Ecluse
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2016
Dossier PA n° 08300416K0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé L Ecluse, le permis d'aménager n° 08300416K0002 a été délivré le 23 juin 2016 aux Arcs (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
L'aménagement porte sur un terrain de 12 952 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1595, E1597, E1599. Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés aux Arcs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Arcs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Arcs Code postal 83460 Identifiant INSEE 83004
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 952 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DRAGUIGNAN CEDEX (83004)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08300416K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2016 |
| Date de dépôt | 12/02/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |