Permis d'aménager n° 08300414K0001 aux Arcs pour un terrain de 2 551 m², Gueringuier
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2014
Dossier PA n° 08300414K0001
Demandeur
FPJM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08300414K0001, délivré le 24 juin 2014 aux Arcs (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Gueringuier. FPJM figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 2 551 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C2413, C658. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés aux Arcs est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Arcs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Arcs Code postal 83460 Identifiant INSEE 83004
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 551 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FPJM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 791754690
- SIRET
- 79175469000018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LES ARCS SUR ARGENS (83460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08300414K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |