Permis d'aménager n° 08300416K0003 aux Arcs pour un terrain de 13 783 m², Les Valettes Avenue De La Liberte
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2016
Dossier PA n° 08300416K0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Valettes Avenue De La Liberte, le permis d'aménager n° 08300416K0003 a été délivré le 6 septembre 2016 aux Arcs (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
L'aménagement porte sur un terrain de 13 783 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1728, D2021, D2023. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés aux Arcs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Arcs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Avenue De La Liberte
Territoires administratifs
- Commune
- Les Arcs Code postal 83460 Identifiant INSEE 83004
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 783 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULON (83107)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08300416K0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |