Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08300414K0004

Permis d'aménager à Les Arcs pour 1 000 m² de terrain - 151 Chemin De Guéringuier

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRAINS CONCEPT et autorisé le 2 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 novembre 2014, ouverture de chantier le 3 décembre 2015, achèvement déclaré le 17 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08300414K0004, instruit par la commune de Les Arcs.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2014

Dossier PA n° 08300414K0004

Demandeur

TERRAINS CONCEPT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08300414K0004, délivré le 2 novembre 2014 à Les Arcs (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 151 Chemin De Guéringuier, Les Arcs (83460). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par TERRAINS CONCEPT. L'opération concerne un terrain de 1 000 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont C2550.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/11/2014

Surface du terrain

1 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2015.

Autorisation

2 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2015

Achèvement (DAACT)

17/12/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

14 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

02/11/2014

Chantier (DOC)

03/12/2015

Achèvement (DAACT)

17/12/2015

Localisation du projet à Les Arcs

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C2550

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Arcs Code postal 83460 Identifiant INSEE 83004
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 000 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRAINS CONCEPT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 521052720
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LES ARCS SUR ARGENS (83460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08300414K0004
Code commune INSEE	83004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 000 m², situé 151 Chemin De Guéringuier, Les Arcs (83460).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRAINS CONCEPT et autorisé le 2 novembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 novembre 2014, ouverture de chantier le 3 décembre 2015, achèvement déclaré le 17 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08300414K0004, instruit par la commune de Les Arcs.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.