Permis d'aménager n° 08300414K0004 aux Arcs pour un terrain de 1 000 m², 151 Chemin De Guéringuier
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2014
Dossier PA n° 08300414K0004
Demandeur
TERRAINS CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08300414K0004 a été délivré le 2 novembre 2014 aux Arcs (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 151 Chemin De Guéringuier. La demande émane de TERRAINS CONCEPT.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 000 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C2550. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés aux Arcs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2015.
Autorisation
2 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2015
Achèvement (DAACT)
17/12/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
14 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet aux Arcs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Arcs Code postal 83460 Identifiant INSEE 83004
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRAINS CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 521052720
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LES ARCS SUR ARGENS (83460)
Autres dossiers de TERRAINS CONCEPT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08300414K0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |