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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08300413K0005

Permis d'aménager n° 08300413K0005 aux Arcs pour un terrain de 69 416 m², Voie Jacques Prevert Quartier Pont Rout Nord

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCI SYNVA et autorisé le 23 avril 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08300413K0005, déposé en mairie des Arcs.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2014

Dossier PA n° 08300413K0005

Demandeur

SCI SYNVA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08300413K0005, délivré le 23 avril 2014 aux Arcs (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Voie Jacques Prevert Quartier Pont Rout Nord. La demande émane de SCI SYNVA.

L'opération concerne un terrain de 69 416 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1349, C1923, C1926. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis d'aménager référencés aux Arcs.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2014

Surface du terrain

69 416 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

23/04/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Arcs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1349 C1923 C1926

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Pont Rout Nord

Territoires administratifs

Commune: Les Arcs Code postal 83460 Identifiant INSEE 83004
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	69 416 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SYNVA

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 352573984
SIRET: 35257398400015
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 1989
Localisation: LES ARCS (83460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08300413K0005
Code commune INSEE	83004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 69 416 m², situé Voie Jacques Prevert Quartier Pont Rout Nord aux Arcs (83460).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCI SYNVA et autorisé le 23 avril 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08300413K0005, déposé en mairie des Arcs.

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