Permis d'aménager n° 08300413K0002 aux Arcs pour un terrain de 1 539 m², Combaud
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 août 2013
Dossier PA n° 08300413K0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Combaud, le permis d'aménager n° 08300413K0002 a été délivré le 26 août 2013 aux Arcs (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
L'opération s'étend sur un terrain de 1 539 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1645, E1648. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 19 permis d'aménager référencés aux Arcs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Arcs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Arcs Code postal 83460 Identifiant INSEE 83004
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 539 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES ARCS SUR ARGENS (83460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08300413K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |