Permis d'aménager n° 08218623DR001 à Valence pour un terrain de 20 852 m², Route Des Farguettes Les Farguettes
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2023
Dossier PA n° 08218623DR001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08218623DR001, délivré le 28 décembre 2023 à Valence (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Route Des Farguettes Les Farguettes.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 20 852 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB431, AB434. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Valence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Farguettes
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 82400 Identifiant INSEE 82186
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 852 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALENCE (82400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08218623DR001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |