Permis d'aménager n° 08218620DR001 à Valence pour un terrain de 869 m², 6 cours de Verdun
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2020
Dossier PA n° 08218620DR001
Demandeur
SARL GARAGE DU COLOMBIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08218620DR001 a été délivré le 21 juillet 2020 à Valence (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 6 cours de Verdun. SARL GARAGE DU COLOMBIER porte le projet.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 869 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/06/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/05/2021, soit près de 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AM 89, AM 472, AM 474. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager à Valence référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/06/2022.
Autorisation
21 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2021
Achèvement (DAACT)
15/06/2022
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 82400 Identifiant INSEE 82186
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 869 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 869 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL GARAGE DU COLOMBIER, dont l'adresse déclarée est à Valence D'agen.
Demandeur
SARL GARAGE DU COLOMBIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 449337278
- SIRET
- 44933727800013
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- VALENCE D'AGEN (82400)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08218620DR001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |