Permis d'aménager n° 0821862500002 à Valence pour un terrain de 8 777 m², 7 rue Baptiste Marcet
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2026
Dossier PA n° 0821862500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valence (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 0821862500002 a été délivré le 8 janvier 2026, pour un projet situé 7 rue Baptiste Marcet.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 8 777 m².
L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 01/09/2026, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Tarn-et-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AE 343, AE 345. Le catalogue recense 5 permis d'aménager à Valence, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 82400 Identifiant INSEE 82186
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 777 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 777 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOUDOURVILLE (82400)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0821862500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |