Permis d'aménager n° 0821862500002 à Valence pour un terrain de 8 777 m², 7 Rue Baptiste Marcet
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2026
Dossier PA n° 0821862500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valence (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 0821862500002 a été délivré le 8 janvier 2026, pour un projet situé 7 Rue Baptiste Marcet.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 777 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE343, AE345. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Valence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Valence
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 82400 Identifiant INSEE 82186
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 777 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOUDOURVILLE (82400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0821862500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |