Permis d'aménager n° 08216922C0002 à Saint-Nicolas-de-la-Grave pour un terrain de 8 406 m², Ch De Merles Coustou
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2022
Dossier PA n° 08216922C0002
Demandeur
RCJCA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Nicolas-de-la-Grave (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08216922C0002 a été délivré le 15 juin 2022, pour un projet situé Ch De Merles Coustou. La demande émane de RCJCA.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 406 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H792. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Saint-Nicolas-de-la-Grave.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2024.
Autorisation
15 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2023
Achèvement (DAACT)
30/01/2024
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Nicolas-de-la-Grave
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Coustou
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nicolas-de-la-Grave Code postal 82210 Identifiant INSEE 82169
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 406 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RCJCA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 890987910
- SIRET
- 89098791000019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- GRATENTOUR (31150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08216922C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |