Permis d'aménager n° 0821672500001 à Saint-Nauphary pour un terrain de 8 143 m², 571 Ch De Capelanios
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2025
Dossier PA n° 0821672500001
Demandeur
JPSA PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0821672500001, délivré le 1 avril 2025 à Saint-Nauphary (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 571 Ch De Capelanios. JPSA PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 143 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E158, E1705, E159. Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Saint-Nauphary.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2025.
Autorisation
1 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2025
Achèvement (DAACT)
02/04/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 jour
Localisation du projet à Saint-Nauphary
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nauphary Code postal 82370 Identifiant INSEE 82167
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 143 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JPSA PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 897815494
- SIRET
- 89781549400017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Autres dossiers de JPSA PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0821672500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |