Permis d'aménager n° 08216722T0001 à Saint-Nauphary pour un terrain de 39 098 m², 131 Ch Des Nadals
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2023
Dossier PA n° 08216722T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 131 Ch Des Nadals, le permis d'aménager n° 08216722T0001 a été délivré le 9 janvier 2023 à Saint-Nauphary (Tarn-et-Garonne, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 39 098 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1601, E1602. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2022 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Saint-Nauphary.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2024.
Autorisation
9 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2023
Achèvement (DAACT)
06/05/2024
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Nauphary
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nauphary Code postal 82370 Identifiant INSEE 82167
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 39 098 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-NAUPHARY (82370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08216722T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |