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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08216724T0001

Permis d'aménager n° 08216724T0001 à Saint-Nauphary pour un terrain de 11 010 m², 745 Ch Des Capelanios

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SLVT LAND et autorisée le 14 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08216724T0001, déposé en mairie de Saint-Nauphary.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2025

Dossier PA n° 08216724T0001

Demandeur

SLVT LAND

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08216724T0001 a été délivré le 14 avril 2025 à Saint-Nauphary (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 745 Ch Des Capelanios. SLVT LAND figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 010 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1571, E1569, E1564. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Saint-Nauphary est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2025

Surface du terrain

11 010 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/04/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Nauphary

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1571 E1569 E1564

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nauphary Code postal 82370 Identifiant INSEE 82167
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 010 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SLVT LAND

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 937799195
SIRET: 93779919500014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SAINT-NAUPHARY (82370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08216724T0001
Code commune INSEE	82167 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 010 m², situé 745 Ch Des Capelanios à Saint-Nauphary (82370).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SLVT LAND et autorisée le 14 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08216724T0001, déposé en mairie de Saint-Nauphary.

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