Permis d'aménager n° 08216717T0001 à Saint-Nauphary, Route De Reynies
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 août 2017
Dossier PA n° 08216717T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 août 2017 à Saint-Nauphary (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08216717T0001 porte sur un projet situé Route De Reynies.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E277, E278, E1281. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Saint-Nauphary est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2018.
Autorisation
28 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2018
Achèvement (DAACT)
29/10/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Nauphary
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nauphary Code postal 82370 Identifiant INSEE 82167
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-NAUPHARY (82370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08216717T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |