Permis d'aménager n° 08216716T0002 à Saint-Nauphary pour un terrain de 3 126 m², 721 Route D Albi
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2017
Dossier PA n° 08216716T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Nauphary (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08216716T0002 a été délivré le 27 mars 2017, pour un projet situé 721 Route D Albi.
L'opération concerne un terrain de 3 126 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1279, E648, E1324. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Saint-Nauphary est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2017.
Autorisation
27 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2017
Achèvement (DAACT)
23/11/2017
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Nauphary
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nauphary Code postal 82370 Identifiant INSEE 82167
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 126 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08216716T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |