Permis d'aménager n° 0821762500001 à La Salvetat-Belmontet pour un terrain de 7 230 m², Lieu-Dit Jauqueneau
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2025
Dossier PA n° 0821762500001
Demandeur
JPSA PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juillet 2025 à La Salvetat-Belmontet (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 0821762500001 porte sur un projet situé Lieu-Dit Jauqueneau. Le dossier a été déposé par JPSA PROMOTION.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 230 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont WB353, WB352, WB351. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à La Salvetat-Belmontet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Salvetat-Belmontet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Jauqueneau
Territoires administratifs
- Commune
- La Salvetat-Belmontet Code postal 82230 Identifiant INSEE 82176
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 230 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JPSA PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 897815494
- SIRET
- 89781549400017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0821762500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |