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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08216716T0001

Permis d'aménager n° 08216716T0001 à Saint-Nauphary pour un terrain de 28 650 m², ""Village""

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT NAUPHARY et autorisée le 29 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 mars 2016, ouverture de chantier le 29 août 2016, achèvement déclaré le 16 juin 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08216716T0001, déposé en mairie de Saint-Nauphary.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2016

Dossier PA n° 08216716T0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT NAUPHARY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08216716T0001, délivré le 29 mars 2016 à Saint-Nauphary (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé ""Village"". Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT NAUPHARY.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 28 650 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Saint-Nauphary.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2016

Surface du terrain

28 650 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2017.

Autorisation

29 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2016

Achèvement (DAACT)

16/06/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/03/2016

Chantier (DOC)

29/08/2016

Achèvement (DAACT)

16/06/2017

Localisation du projet à Saint-Nauphary

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nauphary Code postal 82370 Identifiant INSEE 82167
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	28 650 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT NAUPHARY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218201671
SIRET: 21820167100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-NAUPHARY (82370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08216716T0001
Code commune INSEE	82167 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 28 650 m², situé ""Village"" à Saint-Nauphary (82370).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT NAUPHARY et autorisée le 29 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 mars 2016, ouverture de chantier le 29 août 2016, achèvement déclaré le 16 juin 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08216716T0001, déposé en mairie de Saint-Nauphary.

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