Permis d'aménager n° 08216118N0002 à Saint-Étienne-de-Tulmont, Imp Du Rastelet
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2018
Dossier PA n° 08216118N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08216118N0002, délivré le 21 mars 2018 à Saint-Étienne-de-Tulmont (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Imp Du Rastelet.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Saint-Étienne-de-Tulmont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2018.
Autorisation
21 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2018
Achèvement (DAACT)
01/10/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Tulmont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-de-Tulmont Code postal 82410 Identifiant INSEE 82161
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALBIAS (82350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08216118N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |