Permis d'aménager n° 08216120N0001 à Saint-Étienne-de-Tulmont pour un terrain de 12 014 m², 1249 Chemi Des Maynards
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2020
Dossier PA n° 08216120N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juin 2020 à Saint-Étienne-de-Tulmont (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08216120N0001 porte sur un projet situé 1249 Chemi Des Maynards.
L'opération concerne un terrain de 12 014 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO191. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Saint-Étienne-de-Tulmont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2020.
Autorisation
19 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2020
Achèvement (DAACT)
02/11/2020
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Tulmont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-de-Tulmont Code postal 82410 Identifiant INSEE 82161
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 014 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GENEBRIERES (82230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08216120N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |