Permis d'aménager n° 08216120N0002 à Saint-Étienne-de-Tulmont pour un terrain de 5 384 m², 265 Route De L'ormeau
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2021
Dossier PA n° 08216120N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08216120N0002, délivré le 1 mars 2021 à Saint-Étienne-de-Tulmont (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 265 Route De L'ormeau.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 384 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH97. Au total, 14 permis d'aménager référencés à Saint-Étienne-de-Tulmont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2023.
Autorisation
1 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2022
Achèvement (DAACT)
05/01/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Tulmont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-de-Tulmont Code postal 82410 Identifiant INSEE 82161
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 384 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08216120N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2021 |
| Date de dépôt | 04/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |