Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08214918N0003

Permis d'aménager n° 08214918N0003 à Réalville pour un terrain de 41 440 m², Route De Bioule

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE REALVILLE et autorisé le 3 octobre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 octobre 2018, ouverture de chantier le 23 septembre 2019, achèvement déclaré le 23 novembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08214918N0003, déposé en mairie de Réalville.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2018

Dossier PA n° 08214918N0003

Demandeur

COMMUNE DE REALVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 octobre 2018 à Réalville (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08214918N0003 porte sur un projet situé Route De Bioule. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE REALVILLE.

L'aménagement porte sur un terrain de 41 440 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F2209, 0F2210. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Réalville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2018

Surface du terrain

41 440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2020.

Autorisation

3 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2019

Achèvement (DAACT)

23/11/2020

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

03/10/2018

Chantier (DOC)

23/09/2019

Achèvement (DAACT)

23/11/2020

Localisation du projet à Réalville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0F2209 0F2210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Réalville Code postal 82440 Identifiant INSEE 82149
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	41 440 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE REALVILLE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218201499
SIRET: 21820149900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: REALVILLE (82440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08214918N0003
Code commune INSEE	82149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 41 440 m², situé Route De Bioule à Réalville (82440).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE REALVILLE et autorisé le 3 octobre 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 octobre 2018, ouverture de chantier le 23 septembre 2019, achèvement déclaré le 23 novembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08214918N0003, déposé en mairie de Réalville.

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