Permis d'aménager n° 08214916N0001 à Réalville pour un terrain de 7 445 m², Ch De Vinche Lieu-Dit Vigne Redon
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2016
Dossier PA n° 08214916N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Réalville (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08214916N0001 a été délivré le 19 octobre 2016, pour un projet situé Ch De Vinche Lieu-Dit Vigne Redon.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 445 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F757, 0F1842, 0F1843. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Réalville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Réalville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Vigne Redon
Territoires administratifs
- Commune
- Réalville Code postal 82440 Identifiant INSEE 82149
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 445 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PELTRE (57245)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08214916N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |