Permis d'aménager n° 08214918N0002 à Réalville pour un terrain de 9 908 m², Route De Bioule
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2018
Dossier PA n° 08214918N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Réalville (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08214918N0002 a été délivré le 8 octobre 2018, pour un projet situé Route De Bioule.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 908 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0F2210. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Réalville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2020.
Autorisation
8 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2019
Achèvement (DAACT)
23/11/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Réalville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Réalville Code postal 82440 Identifiant INSEE 82149
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 908 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08214918N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |