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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08214923N0001

Permis d'aménager n° 08214923N0001 à Réalville pour un terrain de 166 m², Bd Jacques Rodrigue

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE REALVILLE et autorisé le 16 février 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08214923N0001, déposé en mairie de Réalville.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 février 2023

Dossier PA n° 08214923N0001

Demandeur

COMMUNE DE REALVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Bd Jacques Rodrigue, le permis d'aménager n° 08214923N0001 a été délivré le 16 février 2023 à Réalville (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE DE REALVILLE.

L'opération s'étend sur un terrain de 166 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0F2132. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Réalville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2023

Surface du terrain

166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Réalville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0F2132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Réalville Code postal 82440 Identifiant INSEE 82149
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	166 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE REALVILLE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218201499
SIRET: 21820149900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: REALVILLE (82440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08214923N0001
Code commune INSEE	82149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 février 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 166 m², situé Bd Jacques Rodrigue à Réalville (82440).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE REALVILLE et autorisé le 16 février 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08214923N0001, déposé en mairie de Réalville.

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