Retour aux autorisations de Réalville

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08214923N0003

Permis d'aménager n° 08214923N0003 à Réalville pour un terrain de 46 m², Magdelaine Nord

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE REALVILLE et autorisé le 29 septembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08214923N0003, déposé en mairie de Réalville.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2023

Dossier PA n° 08214923N0003

Demandeur

COMMUNE DE REALVILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08214923N0003 a été délivré le 29 septembre 2023 à Réalville (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Magdelaine Nord. La demande émane de COMMUNE DE REALVILLE.

L'opération s'étend sur un terrain de 46 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0F2297. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Réalville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2023

Surface du terrain

46 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Réalville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0F2297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Magdelaine Nord

Territoires administratifs

Commune: Réalville Code postal 82440 Identifiant INSEE 82149
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	46 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE REALVILLE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218201499
SIRET: 21820149900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: REALVILLE (82440)

Autres dossiers de COMMUNE DE REALVILLE

PA n°08214923N0001 Autorisé

Bd Jacques Rodrigue

16 févr. 2023

PA n°08214918N0003 Terminé

Route De Bioule

03 oct. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08214923N0003
Code commune INSEE	82149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 46 m², situé Magdelaine Nord à Réalville (82440).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE REALVILLE et autorisé le 29 septembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08214923N0003, déposé en mairie de Réalville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Réalville

PA n°08214918N0001 Terminé

Magdelaine Nord

Réalville (82440)

27 mars 2018

PA n°08214918N0003 Terminé

Route De Bioule

Réalville (82440)

03 oct. 2018 41 440 m² foncier COMMUNE DE REALVILLE

PA n°08214918N0002 Terminé

Route De Bioule

Réalville (82440)

08 oct. 2018 9 908 m² foncier

PA n°08214923N0001 Autorisé

Bd Jacques Rodrigue

Réalville (82440)

16 févr. 2023 166 m² foncier COMMUNE DE REALVILLE

PA n°08214923N0002 Terminé

Ch De Marieu

Réalville (82440)

10 mai 2023 9 580 m² foncier QUERCYNOV

PA n°0821492500001 Autorisé

Marcete

Réalville (82440)

19 mai 2025 7 590 m² foncier

Autres types d'autorisations à Réalville

Permis de construire à Réalville

126 autorisations

Permis de démolir à Réalville

5 autorisations