Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0821422500002

Permis d'aménager n° 0821422500002 à Pompignan, 241 Ch De Failleres

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE POMPIGNAN et autorisé le 19 août 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 août 2025, ouverture de chantier le 25 août 2025, achèvement déclaré le 16 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0821422500002, déposé en mairie de Pompignan.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 août 2025

Dossier PA n° 0821422500002

Demandeur

COMMUNE DE POMPIGNAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 août 2025 à Pompignan (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 0821422500002 porte sur un projet situé 241 Ch De Failleres. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE POMPIGNAN.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0E52. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2025 (médiane : environ 8 mois). Au total, 17 permis d'aménager référencés à Pompignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2025

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2025.

Autorisation

19 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2025

Achèvement (DAACT)

16/10/2025

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

19/08/2025

Chantier (DOC)

25/08/2025

Achèvement (DAACT)

16/10/2025

Localisation du projet à Pompignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0E52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pompignan Code postal 82170 Identifiant INSEE 82142
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE POMPIGNAN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218201424
SIRET: 21820142400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: POMPIGNAN (82170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0821422500002
Code commune INSEE	82142 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	19 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 241 Ch De Failleres à Pompignan (82170).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE POMPIGNAN et autorisé le 19 août 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 août 2025, ouverture de chantier le 25 août 2025, achèvement déclaré le 16 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0821422500002, déposé en mairie de Pompignan.

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