Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08214224S0001

Permis d'aménager n° 08214224S0001 à Pompignan, Ch De Failleres

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE POMPIGNAN et autorisée le 4 octobre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2024, ouverture de chantier le 24 février 2025, achèvement déclaré le 9 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08214224S0001, déposé en mairie de Pompignan.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2024

Dossier PA n° 08214224S0001

Demandeur

COMMUNE DE POMPIGNAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ch De Failleres, le permis d'aménager n° 08214224S0001 a été délivré le 4 octobre 2024 à Pompignan (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE POMPIGNAN.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0E501. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 17 permis d'aménager référencés à Pompignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2024

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2025.

Autorisation

4 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2025

Achèvement (DAACT)

09/11/2025

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/10/2024

Chantier (DOC)

24/02/2025

Achèvement (DAACT)

09/11/2025

Localisation du projet à Pompignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pompignan Code postal 82170 Identifiant INSEE 82142
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE POMPIGNAN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218201424
SIRET: 21820142400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: POMPIGNAN (82170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08214224S0001
Code commune INSEE	82142 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Ch De Failleres à Pompignan (82170).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE POMPIGNAN et autorisée le 4 octobre 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2024, ouverture de chantier le 24 février 2025, achèvement déclaré le 9 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08214224S0001, déposé en mairie de Pompignan.

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