Permis d'aménager n° 08213516S0001 à Nohic pour un terrain de 14 720 m², Clauzets De La Passade
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2016
Dossier PA n° 08213516S0001
Demandeur
SOCIETE DE RECHERCHES FONCIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08213516S0001, délivré le 16 septembre 2016 à Nohic (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Clauzets De La Passade. La demande émane de SOCIETE DE RECHERCHES FONCIERES.
L'opération s'étend sur un terrain de 14 720 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL209. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Nohic est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2018.
Autorisation
16 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2017
Achèvement (DAACT)
09/01/2018
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Nohic
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nohic Code postal 82370 Identifiant INSEE 82135
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 720 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE RECHERCHES FONCIERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 490379872
- SIRET
- 49037987200016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ALBIAS (82350)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08213516S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |