Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08213516S0001

Permis d'aménager à Nohic pour 14 720 m² de terrain - Clauzets De La Passade

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE RECHERCHES FONCIERES et autorisé le 16 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2016, ouverture de chantier le 3 octobre 2017, achèvement déclaré le 9 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08213516S0001, instruit par la commune de Nohic.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2016

Dossier PA n° 08213516S0001

Demandeur

SOCIETE DE RECHERCHES FONCIERES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08213516S0001, délivré le 16 septembre 2016 à Nohic (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Clauzets De La Passade, Nohic (82370). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOCIETE DE RECHERCHES FONCIERES. L'opération concerne un terrain de 14 720 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZL209.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2016

Surface du terrain

14 720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2018.

Autorisation

16 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2017

Achèvement (DAACT)

09/01/2018

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

3 mois 6 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/09/2016

Chantier (DOC)

03/10/2017

Achèvement (DAACT)

09/01/2018

Localisation du projet à Nohic

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nohic Code postal 82370 Identifiant INSEE 82135
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 720 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE RECHERCHES FONCIERES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 490379872
SIRET: 49037987200016
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: ALBIAS (82350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08213516S0001
Code commune INSEE	82135 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	16 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 720 m², situé Clauzets De La Passade, Nohic (82370).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE RECHERCHES FONCIERES et autorisé le 16 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2016, ouverture de chantier le 3 octobre 2017, achèvement déclaré le 9 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08213516S0001, instruit par la commune de Nohic.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.