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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08215216P0001

Permis d'aménager à Saint-Aignan pour 0 m² de terrain - Laroude

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE RECHERCHES FONCIERES et autorisé le 28 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2016, ouverture de chantier le 12 février 2018, achèvement déclaré le 18 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08215216P0001, instruit par la commune de Saint-Aignan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2016

Dossier PA n° 08215216P0001

Demandeur

SOCIETE DE RECHERCHES FONCIERES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08215216P0001, délivré le 28 juin 2016 à Saint-Aignan (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Laroude, Saint-Aignan (82100). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOCIETE DE RECHERCHES FONCIERES. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0B410.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2016

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2019.

Autorisation

28 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2018

Achèvement (DAACT)

18/01/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

11 mois 6 jours

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/06/2016

Chantier (DOC)

12/02/2018

Achèvement (DAACT)

18/01/2019

Localisation du projet à Saint-Aignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Laroude

Territoire administratif

Commune: Saint-Aignan Code postal 82100 Identifiant INSEE 82152
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE RECHERCHES FONCIERES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 490379872
SIRET: 49037987200016
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: ALBIAS (82350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08215216P0001
Code commune INSEE	82152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Laroude, Saint-Aignan (82100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE RECHERCHES FONCIERES et autorisé le 28 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2016, ouverture de chantier le 12 février 2018, achèvement déclaré le 18 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08215216P0001, instruit par la commune de Saint-Aignan.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.