Permis d'aménager n° 08215216P0001 à Saint-Aignan, Laroude
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2016
Dossier PA n° 08215216P0001
Demandeur
SOCIETE DE RECHERCHES FONCIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Aignan (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08215216P0001 a été délivré le 28 juin 2016, pour un projet situé Laroude. SOCIETE DE RECHERCHES FONCIERES figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B410. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Aignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2019.
Autorisation
28 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2018
Achèvement (DAACT)
18/01/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Saint-Aignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Laroude
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aignan Code postal 82100 Identifiant INSEE 82152
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE RECHERCHES FONCIERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 490379872
- SIRET
- 49037987200016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ALBIAS (82350)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08215216P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |