Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08213524S0001

Permis d'aménager n° 08213524S0001 à Nohic

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Nohic (82370).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NOHIC et autorisé le 2 mai 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mai 2024, ouverture de chantier le 2 juin 2024, achèvement déclaré le 30 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08213524S0001, déposé en mairie de Nohic.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2024

Dossier PA n° 08213524S0001

Demandeur

COMMUNE DE NOHIC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mai 2024 à Nohic (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08213524S0001 figure dans les données Sitadel. COMMUNE DE NOHIC figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Nohic est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2024

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2024.

Autorisation

2 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2024

Achèvement (DAACT)

30/09/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/05/2024

Chantier (DOC)

02/06/2024

Achèvement (DAACT)

30/09/2024

Localisation du projet à Nohic

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nohic Code postal 82370 Identifiant INSEE 82135
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NOHIC

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218201358
SIRET: 21820135800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: NOHIC (82370)

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20 août 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08213524S0001
Code commune INSEE	82135 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Nohic (82370).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NOHIC et autorisé le 2 mai 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mai 2024, ouverture de chantier le 2 juin 2024, achèvement déclaré le 30 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08213524S0001, déposé en mairie de Nohic.

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