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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08213521S0001

Permis d'aménager n° 08213521S0001 à Nohic pour un terrain de 1 356 m², Place Espace Boris Vian

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE NOHIC et autorisé le 20 août 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08213521S0001, déposé en mairie de Nohic.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 août 2021

Dossier PA n° 08213521S0001

Demandeur

COMMUNE DE NOHIC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08213521S0001 a été délivré le 20 août 2021 à Nohic (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Place Espace Boris Vian. La demande émane de COMMUNE DE NOHIC.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 356 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B425. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Nohic.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2021

Surface du terrain

1 356 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/08/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nohic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nohic Code postal 82370 Identifiant INSEE 82135
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 356 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NOHIC

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218201358
SIRET: 21820135800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: NOHIC (82370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08213521S0001
Code commune INSEE	82135 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 356 m², situé Place Espace Boris Vian à Nohic (82370).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE NOHIC et autorisé le 20 août 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08213521S0001, déposé en mairie de Nohic.

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