Permis d'aménager n° 08215220C0001 à Saint-Aignan pour un terrain de 32 386 m², Laroude
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 août 2020
Dossier PA n° 08215220C0001
Demandeur
SOCIETE DE RECHERCHES FONCIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Laroude, le permis d'aménager n° 08215220C0001 a été délivré le 13 août 2020 à Saint-Aignan (Tarn-et-Garonne, Occitanie). SOCIETE DE RECHERCHES FONCIERES figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 32 386 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B477, B570. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Aignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2025.
Autorisation
13 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2024
Achèvement (DAACT)
01/09/2025
Délai autorisation - chantier
3 ans 9 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
5 ans
Localisation du projet à Saint-Aignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aignan Code postal 82100 Identifiant INSEE 82152
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 32 386 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE RECHERCHES FONCIERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 490379872
- SIRET
- 49037987200016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ALBIAS (82350)
Autres dossiers de SOCIETE DE RECHERCHES FONCIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08215220C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |