Permis d'aménager n° 08213524S0002 à Nohic, Rue Torte
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2024
Dossier PA n° 08213524S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juillet 2024 à Nohic (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08213524S0002 porte sur un projet situé Rue Torte.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B716, 0B372, 0B492. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Nohic.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2025.
Autorisation
4 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2024
Achèvement (DAACT)
23/05/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Nohic
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nohic Code postal 82370 Identifiant INSEE 82135
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEMUR-SUR-TARN (31340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08213524S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |